Conditions générales de vente de JaugeAI Pro

Dernière mise à jour : 11 octobre 2026

1. Vendeur et revendeur

JaugeAI est édité par Benjamin Sanchez EI, nom commercial Paper34, entrepreneur individuel, SIRET 532 538 378 00037, Résidence Les Dunes, 2 chemin des Dunes, 34300 Agde, France (« nous »). Contact : contact@jaugeai.fr.

Nos commandes en ligne sont traitées par notre revendeur Paddle.com. Paddle.com est le vendeur officiel (Merchant of Record) de toutes nos commandes : il encaisse le paiement, émet la facture, applique la TVA ou la taxe de votre pays et gère les remboursements, selon ses propres conditions acheteur. Paddle.com Market Limited, Judd House, 18-29 Mora Street, Londres EC1V 8BT, Royaume-Uni.

2. Champ d’application

Ces conditions s’appliquent à l’achat de JaugeAI Pro sur jaugeai.com ou depuis l’app Mac. Un achat effectué dans l’app iPhone passe par l’App Store et relève des conditions d’Apple, qui gère aussi ses remboursements. L’utilisation des apps reste encadrée par nos conditions d’utilisation. En passant commande, vous acceptez ces conditions.

3. Le produit

JaugeAI Pro débloque des fonctions supplémentaires de JaugeAI (liste à jour sur la page JaugeAI Pro). C’est une licence logicielle personnelle et définitive : achat unique, sans abonnement ni renouvellement automatique. Elle couvre les versions actuelles et les mises à jour publiées de JaugeAI ; les fonctions peuvent évoluer, et nous pouvons ajouter de nouvelles offres distinctes à l’avenir.

4. Prix et paiement

Le prix est de 9,99 € TTC en France. Il est affiché taxes comprises, dans votre devise, au moment du paiement, et peut varier selon le pays. Le paiement est encaissé par Paddle, par les moyens qu’il propose.

5. Livraison

Après le paiement, une licence vous est envoyée par e-mail et s’affiche sur la page de confirmation. Vous l’activez dans l’app Mac ; elle vaut aussi sur votre iPhone et votre Apple Watch reliés au même compte iCloud.

6. Licence et usages interdits

La licence est personnelle : elle vaut sur vos propres appareils et ne doit pas être revendue, publiée ou partagée avec d’autres personnes. Il est interdit d’utiliser JaugeAI à des fins illégales ou frauduleuses, de contourner la vérification de licence, de porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à la sécurité du service (logiciels malveillants, sondage, extraction automatisée).

7. Droit de rétractation et remboursement

Notre politique de remboursement vous permet de demander un remboursement sans justification pendant 30 jours après l’achat. Ce délai inclut et dépasse le délai légal de rétractation de 14 jours prévu pour les consommateurs de l’Union européenne.

8. Disponibilité et garantie

JaugeAI affiche les limites telles que les outils officiels de chaque service les lisent sur votre Mac ; nous ne garantissons ni un service ininterrompu ni l’absence d’erreur, et chaque éditeur peut modifier ses limites ou leur lecture. Vous gardez les garanties légales de conformité applicables aux contenus numériques.

9. Suspension

Nous pouvons désactiver une licence en cas de remboursement, de fraude, de non-paiement, de partage public de la licence ou de manquement grave à ces conditions.

10. Propriété intellectuelle

JaugeAI, son nom, son logo, ses apps et ses contenus restent notre propriété. La licence vous donne un droit d’usage, pas un droit de propriété.

11. Données personnelles

Voir la politique de confidentialité.

12. Droit applicable et litiges

Ces conditions sont soumises au droit français. Écrivez d’abord à contact@jaugeai.fr pour une solution amiable. À défaut, les tribunaux français sont compétents, sous réserve des règles qui permettent à un consommateur de saisir le tribunal de son lieu de résidence. Rien ne limite les droits que vous tenez de la loi en tant que consommateur.